ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI, EN INTERPRETANT CELUI DU 14 MARS DERNIER, ORDONNE QUE LES NEGOCIANS DES PORTS DE SAINT-BRIEUC, BINIC & PORTERIEUX, NE POURRONT A L'AVENIR FAIRE DIRECTEMENT LE COMMERCE DES ISLES & COLONIES FRANCOISES DE L'AMERIQUE QUE PAR LE PORT DE SAINT-BRIEUC.DU 3 OCTOBRE 1776 [caption title].

[French Colonies in America]:

Edité par Paris: P.G. Simon, 1776.
Etat : Occasion

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