ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI PORTANT SUPPRESSION DES PRIMES GRATUITES DE LA LOTERIE ROYALE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1777 & AUGMENTATION DES LOTS DU 3 DECEMBRE 1776 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.

COLLECTIF

Edité par IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME, 1777
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