ARREST de la Cour de Parlement de Provence, Portant condamnation d'un Imprimé intitulé, Acte d'Appel interjeté du Roi Mineur au Roi Majeur, de la Declaration du 7. Octobre 1717. Ensemble de tous les Arrêts des Parlemens; qui ordonne qu'il sera laceré et brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 20. Décembre 1718. dans la Grand'Chambre.

Edité par (à la fin:) Sur la copie imprimée à Aix, chez Joseph David, s.d. (1718).

A propos de cet article

8 pages. (23x17 Cm). Broché. Long réquisitoire contre l'evêque d'Apt Joseph Ignace de Foresta (1654-1736) et son ouvrage "Acte d'Appel interjetté du Roi Mineur au Roi Majeur", jugé outrageux à l'égard du roi et des hommes de loi. Pour ces motifs il fut interdit de publication et condamné au bûcher par le présent arrêt. Petite déchirure angulaire au dernier feuillet, loin du texte. N° de réf. du vendeur 92755

Détails bibliographiques

Titre : ARREST de la Cour de Parlement de Provence, ...

Éditeur : (à la fin:) Sur la copie imprimée à Aix, chez Joseph David, s.d. (1718).