ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROI. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt-huit Juin mil sept cent soixante-seize.

Edité par A Paris, chex P. G. Simon, 1776.

A propos de cet article

4 pages. (26x19 Cm). Broché. Rares rousseurs. Minimes déchirures dans la marge supérieure. Document officiel dans lequel il est rappelé au Parlement de Toulouse sa soumission au Grand-Conseil du Roi.

N° de réf. du vendeur 92399

Détails bibliographiques

• Titre: ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROI. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt-huit Juin mil sept cent soixante-seize.
• Éditeur: A Paris, chex P. G. Simon, 1776.