ARRETS, et Reglemens notables du Parlement de Paris, et autres Cours souveraines, rendus tant à l'Audience, que sur Rapport, Pendant les années 1737, 1738, 1739, & 1741, sur plusieurs Questions nouvelles & importantes de Droit & de Coutumes, tant en matiere civile que Criminelle & Beneficiale ; avec le sommaire de Messieurs les Avocats Généraux, & des Motifs qui ont servi de Décision aux principales Questions.

DU ROUSSEAUD DE LA COMBE, Nicolas-Guy.

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