Neuware - This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

N� de r�f. du vendeur 9781340591670

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D�tails bibliographiques

Titre: An Act for the Commutation of Certain Manorial Rights in Respect of Lands of Copyhold and Customary Tenure, and for Facilitating the Enfranchisement of Such Lands and the Improvement of Such Tenure : Passed 21St June, 1841
�diteur: Creative Media Partners, LLC Aug 2015
Date de parution: 2015
Langue: anglais
ISBN � 10 chiffres: 1340591677
ISBN � 13 chiffres: 9781340591670
Reliure: Buch
�tat de l'article: Neu
Dimensions: 234�millim�tres de largeur par 156�millim�tres de hauteur par 8�millim�tres de profondeur
Poids: 354�grammes

A propos de ce titre

Synopsis

This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work.

This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.

As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

Das Unternehmen AHA-BUCH GmbH: Seit der Gr�ndung von AHA-BUCH im Juli 2005 ist unser Hauptziel, zufriedenen Kunden so schnell und so preisg�nstig wie m�glich ihren B�cherwunsch zu erf�llen. Unsere Firma besch�ftigt 16 Mitarbeiter, die nur ein Ziel kennen: den Kunden und seine W�nsche! Auf �ber 3700 m2 Fl�che haben wir �ber 100.000 B�cher, Modernes Antiquariat und Spiele auf Lager.

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Droit de r�tractation

Si vous �tes un consommateur, vous pouvez vous r�tracter du pr�sent contrat dans les conditions indiqu�es ci-dessous. Etre un consommateur signifie �tre une personne physique qui agit � des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit� commerciale, industrielle, artisanale ou lib�rale.

Informations standardis�es sur la r�tractation

Droit de r�tractation:

Vous avez le droit de vous r�tracter du pr�sent contrat sans donner de motif dans un d�lai de quatorze jours.

Le d�lai de r�tractation expire quatorze jours apr�s le jour o� vous-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pi�ce.

Pour exercer le droit de r�tractation, vous devez nous AHA-BUCH GmbH, Garlebsen 48, 37574, Einbeck, Germany, 49 55639996039, notifier votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat au moyen d'une d�claration d�nu�e d'ambigu�t� (par exemple, lettre envoy�e par la poste, t�l�copie ou courrier �lectronique). Vous pouvez utiliser le mod�le de formulaire de r�tractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez �galement remplir et transmettre une d�claration claire � cette fin sur notre site internet � �Vos commandes� dans �Votre compte�. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans d�lai un accus� de r�ception de la r�tractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le d�lai de r�tractation soit respect�, il suffit que vous transmettiez votre communication relative � l'exercice du droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.

Effets de la r�tractation :

En cas de r�tractation de votre part du pr�sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re�us de vous, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires d�coulant du fait que vous avez choisi, le cas �ch�ant, un mode de livraison autre que le mode moins co�teux de livraison standard propos� par nous) sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours � compter du jour o� nous sommes inform�s de votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Nous proc�derons au remboursement en utilisant le m�me moyen de paiement que celui que vous aurez utilis� pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express�ment d'un moyen diff�rent; en tout �tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons diff�rer le remboursement jusqu'� ce que nous ayons re�u le bien ou jusqu'� ce que vous ayez fourni une preuve d'exp�dition du bien, la date retenue �tant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, � AHA-BUCH GmbH, Garlebsen 48, 37574, Einbeck, Germany, 49 55639996039, sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours apr�s que vous nous aurez communiqu� votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Ce d�lai est r�put� respect� si vous renvoyez le bien avant l'expiration du d�lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilit� n'est engag�e qu'� l'�gard de la d�pr�ciation du bien r�sultant de manipulations autres que celles n�cessaires pour �tablir la nature, les caract�ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

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A l'attention de : (AHA-BUCH GmbH, Garlebsen 48, 37574, Einbeck, Germany, 49 55639996039)

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