Titre: Acte Pour La Licence. Code Napol�on. de la Capacit� Pour Donner Ou Pour Recevoir � Titre Gratuit: Code de Commerce. Des Soci�t�s. Facult� de Droit de
�diteur: Hachette Livre - BNF M�r 2018
Date de parution: 2018
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2019994607
ISBN � 13 chiffres: 9782019994600
Reliure: Taschenbuch
�tat de l'article: Neu

A propos de ce titre

Synopsis

Facult� de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Negotiis gestis. - Code Napol�on : De la capacit� pour donner ou pour recevoir � titre gratuit. - Code de commerce : Des Soci�t�s... - Droit administratif : � qui appartient le droit d'interpr�tation, d'explication et d'application des actes administratifs.] / soutenu... par M. Combes (Joseph), ...
Date de l'�dition originale : 1854
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle
Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Pr�sentation de l'�diteur

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