Titre: Acte Pour La Licence. Code Napol�on. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments, Art. 893-Art. 930: Droit Commercial. D�laissement. Droit Administrati
�diteur: Hachette Livre - BNF M�r 2018
Date de parution: 2018
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2019994356
ISBN � 13 chiffres: 9782019994358
Reliure: Taschenbuch
�tat de l'article: Neu
Dimensions: 234�millim�tres de largeur par 156�millim�tres de hauteur par 3�millim�tres de profondeur
Poids: 77�grammes

A propos de ce titre

Synopsis

Th�se pour la licence... : [Droit romain : De Vulgari substitutione et de pupillari substitutione. - Code Napol�on : Des Donations entre vifs et des testaments depuis l'art. 893 jusqu'� l'art. 930. -Droit commercial : Du D�laissement. - Droit administratif : De la Comp�tence administrative et judiciaire en mati�re de petite voirie.] / par M. B�gu� (Jean-Baptiste-Cl�ment), ...
Date de l'�dition originale : 1852
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle
Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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Pr�sentation de l'�diteur

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