Acte de l'Amérique du Nord britannique et modifications y apportées 1867-1951, ainsi que les lois et documents antérieurs ;a la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précèdent la Confédération, ainsi que de nombreuses lois et arrêtés en conseil relatifs à la Constitution du Canada et des provinces; avec en plus une partie nouvelle contenant les lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada; le tout accompagné de longues et de nombreuses annotations

Edité par Edmond Cloutier, Imprimeur du Roi, Ottawa, 1952

A propos de cet article

526 p. Cote, cachet et porte-carte de bibliothàque.

N° de réf. du vendeur 010568

Détails bibliographiques

• Titre: Acte de l'Amérique du Nord britannique et modifications y apportées 1867-1951, ainsi que les lois et documents antérieurs ;a la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précèdent la Confédération, ainsi que de nombreuses lois et arrêtés en conseil relatifs à la Constitution du Canada et des provinces; avec en plus une partie nouvelle contenant les lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada; le ...
• Éditeur: Edmond Cloutier, Imprimeur du Roi, Ottawa
• Date de parution: 1952
• Langue: français
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Très bon