Acte notarié / RAPPORT D'EXPERTS ENTRE JEAN GIBERT DE CHANON & JACQUES REYMOND DU MÊME LIEU.

Date de parution : 1828

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BEAULIEU - 21 Mai 1828 - Acte notarié en 8 doubles feuillets [29x20,5 cm] au texte manuscrit sur 26 pages; papier vergé filigrané au timbre royal. Avec timbres taxe circulaires à chaque double feuillet "Timbre royal" et à sec "Timbre royal". Pliure horizontale. Rousseurs. Bon état général. Extraits des actes et minutes du Greffe de la Justice de paix du Canton d'Yssingeaux. L'an mil huit cent vingt huit et le vingt un fevrier.Par devant nous Laurent Liogier Juge de paix du Canton d'Yssingeaux etant assisté de notre Greffier commis. Sont comparus d'une part Jean Gibert propriétaire cultivateur a Chanon Commune de Retournac qui nous a dit avoir fait cite Jacques Reymond cultivateur au dit lieu aux fins de lui payer au titre de dommages la somme de quatre vingt francs pour la valeur de plusieurs arbres coupés dans un bois sis de Sainct Gilles avec dépend domage et interets [.] Enregistré a Yssingeaux le vingt six fevrier 1828 fo. 167 Ce 9 Recu deux francs vingt centimes Carrier signé. Pour expédition [signé illisible]. [.] Enregistré a Yssingeaux le vingt un mai 1828 fo. 134 Ce 7 Recu deux francs vingt centimes Carrier signé. Pour expédition [signé illisible]. Français Acte notarié. …

Détails bibliographiques

Titre
Acte notarié / RAPPORT D'EXPERTS ENTRE JEAN GIBERT DE CHANON & JACQUES REYMOND DU MÊME LIEU.
Auteur
Acte notarié / Yssingeaux , Retournac, Chanon / Jean GIBERT, Jacques REYMOND, Laurent Lioger, Pallet, Monier, Bressat.
Année de publication
1828

Jean-Paul TIVILLIER

MEYS, France

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