Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d'Etat, contenant Le texte des Lois; le Précis des observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L'Indication de la Conformité et de l'opposition de ces Articles aux Lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'Auteur pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles et faciliter l'intelligence des autres.

MALEVILLE (jacques de).

Edité par Paris, Garnery, Laporte, 1807-1805.
Etat : Occasion

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