Antitrust Implications of Technology Consortia : Economic reasoning, competition law and intellectual property law issues
Langue : anglais
Edité par GRIN Verlag, 2012
- Livre broché
- Neuf
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Druck auf Anfrage Neuware - Printed after ordering - Thesis (M.A.) from the year 2003 in the subject Law - Miscellaneous, grade: 1, University of Bonn, language: English, abstract: This thesis is to provide guidance for the antitrust analysis of technology consortia which is challenged by virtue of the various forms the inter-firm collaboration may take, the pooling of intellectual property rights (IPR) and the ambivalent impact this may have on competition. The starting point to a meaningful antitrust analysis of technology consortia is an understanding of the underlying economics. The following chapter is to briefly discuss the incentives of firms to cooperate, the contrasting stability issues prevailing in an anti-competitive cartel as opposed to innovation driven consortia, and the resultant welfare implications in terms of the benefits and risks of cooperation. This will allow an outline of the workable policy approach to be pursued in applying antitrust law. The third chapter focuses thereby on issues of antitrust analysis by distinguishing between two main types of technology consortia and their role in the innovation process. The assessment is to help the identification of the essential elements in antirust analysis ranging from relevant market definition to market power and intellectual property rights (IPR). In the fourth chapter, EC competition law is specifically examined against the discussed policy approach. This includes a consideration of relevant anti-competitive conduct relating to technology consortia under Article 81, the relevance of block exemptions, and finally the self-assessment under Article 81(3). In addition to a discussion of the intersection between IPR and Article 81, this will continue to be relevant for the assessment of IPR under Article 82. This chapter will end with a recommendation as to how IPR policies of technology consortia should be formulated to alleviate some antitrust concerns.The final chapter is to conclude that both intellectual property law and competition law work towards the promotion of innovation provided that all stakeholders including firms, competition authorities and courts respect the innovation economics and legal sensitive issues. In order to promote such an awareness the identified uncertainties are addressed in tests, which are to evaluate the competitive implications of technology consortia, whereas the IPR policy is to support the prevention of an antitrust challenge. The refined analysis is then provisionally translated in the format of a guidance notice in the appendix to this thesis.…
N° de réf. du vendeur 9783869430461
- Titre
- Antitrust Implications of Technology Consortia : Economic reasoning, competition law and intellectual property law issues
- Auteur
- Andreas Seip
- Éditeur
- GRIN Verlag
- Année de publication
- 2012
- État de l'article
- Neu
- Reliure
- Taschenbuch
- Langue
- anglais
- ISBN à 10 chiffres
- 386943046X
- ISBN à 13 chiffres
- 9783869430461
- Poids de l'article
- 180 grammes
- Dimensions
- 210x148x9 mm
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