BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Régne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. Deuxième semestre de 1838. Contenant : les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et le décisions royales rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1838 ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des Lois.

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