Titre: Bankengesetz (Basler Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht) Watter, Rolf; Vogt, Nedim Peter; Bauer, Thomas; Winzeler, Christoph; Bahar, Rashid; Bauer, Thomas; Bernet, Andrin; Bertschinger, Urs; Bingert, Philippe; B�sch, Ren�; Chapuis, C�dric; Haas, Christian; Heinemann, Bernhard; Hess, Martin; Hess, Martin; H�pkes, Eva; Koller, Erwin; K�nzi, Eva; Marazzotta, Lorenzo; Maurenbrecher, Benedikt; Meyer, Stefan; Neuhaus, Markus R; Ochsner, Peter; Poledna, Tomas; Portmann, Pascal; Pulver, Urs; ...
�diteur: Helbing & Lichtenhahn
Date de parution: 2005
Langue: allemand
ISBN � 10 chiffres: 3719023826
ISBN � 13 chiffres: 9783719023829
Reliure: Oct 26, 2005
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Si vous �tes un consommateur, vous pouvez vous r�tracter du pr�sent contrat dans les conditions indiqu�es ci-dessous. Etre un consommateur signifie �tre une personne physique qui agit � des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit� commerciale, industrielle, artisanale ou lib�rale.

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Droit de r�tractation:

Vous avez le droit de vous r�tracter du pr�sent contrat sans donner de motif dans un d�lai de quatorze jours.

Le d�lai de r�tractation expire quatorze jours apr�s le jour o� vous-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pi�ce.

Pour exercer le droit de r�tractation, vous devez nous Lux Libris, Amriswilerstrasse 10, 8582, Dozwil, Switzerland, +41 4124641 079, notifier votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat au moyen d'une d�claration d�nu�e d'ambigu�t� (par exemple, lettre envoy�e par la poste, t�l�copie ou courrier �lectronique). Vous pouvez utiliser le mod�le de formulaire de r�tractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez �galement remplir et transmettre une d�claration claire � cette fin sur notre site internet � �Vos commandes� dans �Votre compte�. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans d�lai un accus� de r�ception de la r�tractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le d�lai de r�tractation soit respect�, il suffit que vous transmettiez votre communication relative � l'exercice du droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.

Effets de la r�tractation :

En cas de r�tractation de votre part du pr�sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re�us de vous, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires d�coulant du fait que vous avez choisi, le cas �ch�ant, un mode de livraison autre que le mode moins co�teux de livraison standard propos� par nous) sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours � compter du jour o� nous sommes inform�s de votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Nous proc�derons au remboursement en utilisant le m�me moyen de paiement que celui que vous aurez utilis� pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express�ment d'un moyen diff�rent; en tout �tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons diff�rer le remboursement jusqu'� ce que nous ayons re�u le bien ou jusqu'� ce que vous ayez fourni une preuve d'exp�dition du bien, la date retenue �tant celle du premier de ces faits.

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Exceptions au droit de r�tractation

Le droit de r�tractation ne s'applique pas � :

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