La Bibliothà que du Code Civil de la Province de Quà bec (Ci-Devant Bas-Canada)

Forgotten Books publie des centaines de milliers de livres rares et classiques.

Ce livre est la reproduction d'un ouvrage historique important. Forgotten Books utilise une technologie de pointe pour reconstruire numériquement l'œuvre, en préservant le format d'origine tout en réparant les imperfections présentes dans la copie vieillie. Dans de rares cas, une imperfection de l'original, telle qu'un défaut ou une page manquante, peut être reproduite dans notre édition. Cependant, nous réparons avec succès la grande majorité des imperfections; toutes les imperfections qui subsistent sont intentionnellement laissées pour préserver l'état de ces œuvres historiques.

Ce texte a été restauré numériquement à partir d'une édition historique. Certaines erreurs peuvent persister, mais nous considérons qu'il vaut la peine d'être publié en raison de la valeur historique de l'œuvre.

L'édition numérique de tous les livres peut être consultée avant l'achat si vous demandez un échantillon.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Forgotten Books, London, United Kingdom, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Nous nous engageons à minimiser notre impact environnemental et à réduire les coûts d’expédition en fabriquant et en expédiant nos produits aussi près que possible de nos clients. Pour les commandes aux États-Unis, vos articles sont expédiés depuis les États-Unis. Les commandes au Royaume-Uni et en Europe sont traitées depuis le Royaume-Uni. Les commandes canadiennes peuvent être expédiées depuis le Canada ou les États-Unis, en fonction de la taille de la commande.
Pour nos clients dans d’autres régions du monde, nous veillons à ce que vos commandes soient expédiées depuis le lieu le plus proche disponible afin de réduire les délais de livraison et l’empreinte carbone. Notre objectif est de livrer vos produits efficacement, où que vous soyez.

Veuillez noter qu’en fonction de la taille de votre commande et des lois locales de votre pays, des taxes supplémentaires, droits de douane et frais peuvent être imposés par le pays de destination. Ces charges ne sont pas incluses dans le prix de l’article ou les frais de livraison. Elles sont à la charge du client et doivent être réglées à la livraison.
Nous vous recommandons de consulter votre bureau de douane local pour plus d’informations sur les éventuelles charges avant de passer votre commande. Forgotten Books n’est pas responsable des droits de douane, taxes ou frais encourus.