Le Brexit
Langue : français
Edité par BRUYLANT, 2017
Série : Livre 42 sur 161 - Collection droit de l'Union européenne
- Livre broché
- Occasion

Vendeur : Solibri, Epone, FranceSolibri
Vendeur AbeBooks depuis 31 octobre 2024
Etat: Occasion - Très bon
EUR 19,49
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierItem description from seller
couverture souple, moyen format , très bon état. Coins abîmés Couverture rayée. 4665240 - Le Brexit, Collectif, Bruylant, 2017.
N° de réf. du vendeur 4665240
- Titre
- Le Brexit
- Éditeur
- BRUYLANT
- Année de publication
- 2017
- État de l'article
- fine
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2802759183
- ISBN à 13 chiffres
- 9782802759188
- Série
- Livre 42 sur 161: Collection droit de l'Union européenne
Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction européenne.
Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d’ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l’engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu’aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Charles Bahurel: Professeur agrégé de droit privé et membre du LARJ de l'Université du Littoral.
Elsa Bernard: Agrégée des Universités, Professeur de droit public et co-responsable de l'axe Espaces normatifs européens et international (CRDP – Université de Lille).
Marion Ho-Dac: Professor of European Law, University of Artois, UR 2471, Law, Ethics and Procedures Center, CDEP, France & Fellow, Academy of International Affairs NRW, Germany
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Solibri
Epone, France
Vendeur AbeBooks depuis 31 octobre 2024
Frais d'expédition de France vers Etats-Unis
| Article | 60 à 60 jours ouvrés | 60 à 60 jours ouvrés |
|---|---|---|
| Premier article | EUR 56,50 | EUR 131,50 |
Modes de paiement
Description de la boutique
Solibri est la filiale logistique d'une ONG française . Depuis plusieurs années la recommercialisation de ses livres permet de lever des fonds qui servent à financer des programmes humanitaires ou des programmes de d'intervention dans des territoires où les accès à l'information et l'éducation sont manquants. Par ailleurs, Solibri permet l'emploi et l'insertion de public en difficulté.
Spécialité
Livre d'occasionProfil professionnel du vendeur
Solibri SAS
66 Avenue du Patis
Epone, France 78680
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Solibri, Epone, France, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.