Bulletin Des Lois Du Royaume De France, 8e Serie. Régne De Charles X. Tome 9 Contenant Les Lois et Ordonnances Rendues Depuis Le 1er Juillet Jusqu'au 31 Décembre 1828. N°239 à 273.

Edité par De L'imprimerie Royale, Paris, 1829
Langue: français
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