Código de Comercio y leyes complementarias
Langue : espagnol
Edité par Civitas, 2013
- Livre broché
- Occasion
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: Este libro es una recopilación exhaustiva de los textos legales más utilizados en la enseñanza y la práctica del Derecho Mercantil. Incluye el Código de Comercio de 1885, el Reglamento del Registro Mercantil de 1996, la Ley de Patentes de 1986, la Ley de Marcas de 2001, la Ley de Protección Jurídica del Diseño Industrial de 2003, la Ley General de Publicidad de 1988, el Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de Consumidores y Usuarios de 2007, la Ley de Competencia Desleal de 1991, la Ley de Defensa de la Competencia de 2007, el Reglamento de Defensa de la Competencia de 2008, la Ley de Creación de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia de 2013, la Ley de Ordenación del Comercio Minorista de 1996, la Ley de Arbitraje de 2003, la Ley de mediación en asuntos civiles y mercantiles de 2012, el Texto Refundido de la Ley de Sociedades de Capital de 2010, la Ley sobre modificaciones estructurales de las Sociedades Mercantiles de 2009, el Texto refundido de la Ley de Auditoría de Cuentas de 2011, la Ley de Agrupaciones de Interés Económico de 1991, la Ley sobre el Régimen Jurídico de las Sociedades de Garantía Recíproca de 1994, la Ley de Cooperativas de 1999, la Ley Cambiaria y del Cheque de 1985, la Ley de Contrato de Seguro de 1980, la Ley del Mercado de Valores de 1988, la Ley sobre Contrato de Agencia de 1992, la Ley de contratos de crédito al consumo de 2011, la Ley sobre condiciones generales de la contratación de 1998, la Ley del Contrato de Transporte Terrestre de Mercancías de 2009, la Ley Concursal y Ley Orgánica para la Reforma Concursal de 2003 y el Reglamento (CE) sobre procedimientos de insolvencia de 2000. El volumen se completa con un índice analítico de materias. EAN: 9788447044542 Tipo: Libros Categoría: Derecho Título: Código de Comercio y leyes complementarias Autor: Mª Luisa Aparicio González Editorial: Civitas Idioma: es-ES Páginas: 1840 Formato: tapa blanda.…
N° de réf. du vendeur AL-74RL-XKWZ
- Titre
- Código de Comercio y leyes complementarias
- Auteur
- Mª Luisa Aparicio González
- Éditeur
- Civitas
- Année de publication
- 2013
- État de l'article
- As New
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- espagnol
- ISBN à 10 chiffres
- 8447044548
- ISBN à 13 chiffres
- 9788447044542
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Federico Aguilar Calvo
77818549G
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