Código de comercio y leyes complementarias (papel + e-book)
Langue : espagnol
Edité par Editorial Aranzadi, 2018
- Livre broché
- Neuf

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Recoge profusamente anotados y concordados todos los textos legales de uso más frecuente en la enseñanza y práctica del Derecho Mercantil, destacándose los siguientes - Código de Comercio (1885). - Reglamento del Registro Mercantil (1996). - Leyes de Patentes (2015). - Ley de Marcas (2001). - Ley de Protección Jurídica del Diseño Industrial (2003). -Ley de Denominaciones de Origen e Indicaciones Geográficas Protegidas (2015) - Ley General de Publicidad (1988). - Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de Consumidores y Usuarios (2007). - Ley de Competencia Desleal (1991). - Ley de Defensa de la Competencia (2007). - Ley de Creación de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (2013). - Ley de Ordenación del Comercio Minorista (1996). - Ley de Arbitraje (2003). - Ley de mediación en asuntos civiles y mercantiles (2012). - Texto Refundido de la Ley de Sociedades de Capital (2010). - Ley sobre modificaciones estructurales de las Sociedades Mercantiles (2009). - Ley de Auditoría de Cuentas (2015). - Ley de Agrupaciones de Interés Económico (1991). - Ley sobre el Régimen Jurídico de las Sociedades de Garantía Recíproca (1994). - Ley de Cooperativas (1999). - Ley de Sociedades Laborales y Participadas (2015). - Ley Cambiaria y del Cheque (1985). - Ley de Contrato de Seguro (1980). - Ley y Real Decreto de ordenación, supervisión y solvencia de las entidades aseguradoras y reaseguradoras (2015) - Texto Refundido de la Ley del Mercado de Valores (2015). - Real Decreto-ley 21 2017, de 29 de diciembre, de medidas urgentes para la adaptación del derecho español a la normativa de la Unión Europea en materia del mercado de valores (2017). - Ley sobre Contrato de Agencia (1992). - Ley de contratos de crédito al consumo (2011). - Ley sobre condiciones generales de la contratación (1998). - Ley del Contrato de Transporte Terrestre de Mercancías (2009). - Ley Concursal y Ley Orgánica para la Reforma Concursal (2003). - Reglamento (CE) sobre procedimientos de insolvencia (2015). Completa este volumen un amplio índice analítico de materias.…
N° de réf. du vendeur 481633
- Titre
- Código de comercio y leyes complementarias (papel + e-book)
- Auteur
- Mª Luisa Aparicio González
- Éditeur
- Editorial Aranzadi
- Année de publication
- 2018
- État de l'article
- New
- Reliure
- Softcover
- Langue
- espagnol
- ISBN à 10 chiffres
- 8491977767
- ISBN à 13 chiffres
- 9788491977766
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Libros Eco
Les Franqueses del Vallès, B, Espagne
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Droit de rétractation
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Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
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Exceptions au droit de rétractation
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