CFR 6, Domestic Security, January 01, 2017 (Volume 1 of 1)
Langue : anglais
Edité par Regulations Press, 2017
- Livre broché
- Neuf

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- Titre
- CFR 6, Domestic Security, January 01, 2017 (Volume 1 of 1)
- Éditeur
- Regulations Press
- Année de publication
- 2017
- État de l'article
- New
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- anglais
- ISBN à 10 chiffres
- 1297711335
- ISBN à 13 chiffres
- 9781297711336
Code of Federal Regulations Title 6, Volume 1, January 1, 2017 contains regulations governing Domestic Security and may also be referenced as:
- Code of Federal Regulations Title 6, Volume 1, January 1, 2017
- CFR Title 6
- CFR 6, Domestic Security
This volume contains:
- Parts 1-2; Reserved
- Part 3; PETITIONS FOR RULEMAKING
- Part 4; Reserved
- Part 5; DISCLOSURE OF RECORDS AND INFORMATION
- Part 7; CLASSIFIED NATIONAL SECURITY INFORMATION
- Part 9; RESTRICTIONS UPON LOBBYING
- Part 11; CLAIMS
- Part 13; PROGRAM FRAUD CIVIL REMEDIES
- Part 15; ENFORCEMENT OF NONDISCRIMINATION ON THE BASIS OF DISABILITY IN PROGRAMS OR ACTIVITIES CONDUCTED BY THE DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY
- Part 17; NONDISCRIMINATION ON THE BASIS OF SEX IN EDUCATION PROGRAMS OR ACTIVITIES RECEIVING FEDERAL FINANCIAL ASSISTANCE
- Part 19; NONDISCRIMINATION IN MATTERS PERTAINING TO FAITH-BASED ORGANIZATIONS
- Part 21; NONDISCRIMINATION ON THE BASIS OF RACE, COLOR, OR NATIONAL ORIGIN IN PROGRAMS OR ACTIVITIES RECEIVING FEDERAL FINANCIAL ASSISTANCE FROM THE DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY
- Part 25; REGULATIONS TO SUPPORT ANTI-TERRORISM BY FOSTERING EFFECTIVE TECHNOLOGIES
- Part 27; CHEMICAL FACILITY ANTI-TERRORISM STANDARDS
- Part 29; PROTECTED CRITICAL INFRASTRUCTURE INFORMATION
- Part 37; REAL ID DRIVER'S LICENSES AND IDENTIFICATION CARDS
- Part 115; SEXUAL ABUSE AND ASSAULT PREVENTION STANDARDS
- Parts 116-199; Reserved
- Part 1000; ORGANIZATION AND DELEGATION OF POWERS AND DUTIES OF THE PRIVACY AND CIVIL LIBERTIES OVERSIGHT BOARD
- Part 1001; PROCEDURES FOR DISCLOSURE OF RECORDS UNDER THE FREEDOM OF INFORMATION ACT
- Part 1002; IMPLEMENTATION OF THE PRIVACY ACT OF 1974
- Part 1003; IMPLEMENTATION OF THE GOVERNMENT IN THE SUNSHINE ACT
- Parts 1004-1099; Reserved
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Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
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