CODE CIVIL suivi DE L EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat; et d une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours et SUPPLÉMENT en 2 vol.; exemplaire incomplet; nous avons ici les t. 3, 4, 7 et 8 (Table)

[Code civil]

Edité par Paris Firmin Didot 1819-1821
Etat : Occasion

Vendu par La Memoire du Droit, PARIS, France

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