CODE DE JUSTICE MILITAIRE - POUR L'ARMEE DE TERRE / ARTICLES 553 A 574 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - ARTICLES 75 A 86 ET 103 A 108 DU CODE PENAL - LOI DU 9 AOUT 1849 SUR L'ETAT SIEGE / ANNOTES D'APRES LA JURISPRUDENCE.

MINISTERE DES FORCES ARMEES

Edité par IMPRIMERIE NATIONALE, 1948
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