CODE PENAL 2004

COLLECTIF

ISBN 10: 224705370X ISBN 13: 9782247053704

Edit� par DALLOZ, 2003

Langue: fran�ais

Etat : Occasion Couverture rigide

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D�tails bibliographiques

Titre

CODE PENAL 2004

�diteur

DALLOZ

Date de parution

2003

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

224705370X

ISBN � 13 chiffres

9782247053704

Reliure

Couverture rigide

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A propos de ce titre

Synopsis

Le Code p�nal Dalloz pr�sente ici sa 101e �dition �labor�e avec un souci toujours pr�sent de rigueur et d'actualit�, de clart� et d'enrichissement : rigueur et actualit� de la mise � jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la s�curit� Int�rieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routi�re, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifi�s ; clart� de la pr�sentation des textes et de la jurisprudence, distribu�e sous les articles en d�veloppements structur�s ; enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code p�nal et le r�gime de la presse ont �t� int�gralement refondus pour la pr�sente �dition. De plus, le droit p�nal des affaires fait l'objet de rubriques alphab�tiques particuli�res dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " March�s financiers ", " Soci�t�s commerciales " et " Commissaires aux comptes ".

Pr�sentation de l'�diteur

Le Code p�nal Dalloz pr�sente ici sa 101e �dition �labor�e avec un souci toujours pr�sent de rigueur et d'actualit�, de clart� et d'enrichissement
rigueur et actualit� de la mise � jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la s�curit� Int�rieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routi�re, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifi�s ; clart� de la pr�sentation des textes et de la jurisprudence, distribu�e sous les articles en d�veloppements structur�s ; enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code p�nal et le r�gime de la presse ont �t� int�gralement refondus pour la pr�sente �dition. De plus, le droit p�nal des affaires fait l'objet de rubriques alphab�tiques particuli�res dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " March�s financiers ", " Soci�t�s commerciales " et " Commissaires aux comptes "

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Belgium

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