CODES FRAN�AIS Codes fran�ais conformes aux textes officiels, avec une conf�rence des articles bas�e principalement sur la jurisprudence, annot�s des arr�ts de la Cour de Cassation et des circulaires minist�rielles et pr�c�d�s des lois constitutionnelles

RIVIERE F. H. ( avec le concours de MM. Faustin H�lie et Pont Paul ).

Edit� par Editions. Chevalier-Marescq et Cie / E. Plon Nourrit et Cie. Paris., 1891

Langue: fran�ais

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Livre Fort grand In-8, Lois constitutionnelles et lois organiques (1873-1879). Reli� demi-chagrin marron, dos � nerfs, titre dor� sur le dos dans un encadrement dor�. VI + 17 + 312 + 159 + 45 + 128 + 112 + 24 + 107 + 16 + 28 + 43 pages - Bon �tat g�n�ral.

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Titre

CODES FRAN�AIS Codes fran�ais conformes aux textes officiels, avec une conf�rence des articles bas�e principalement sur la jurisprudence, annot�s des arr�ts de la Cour de Cassation et des circulaires minist�rielles et pr�c�d�s des lois constitutionnelles

�diteur

Editions. Chevalier-Marescq et Cie / E. Plon Nourrit et Cie. Paris.

Date de parution

1891

Langue

fran�ais

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Couverture rigide

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