LES CODES DE LA PROVINCE DE QUEBEC ; CODE MUNICIPAL (1889) AMENDEMENTS AU CODE MUNICIPAL (1890)

Nous faisons notre possible pour décrire nos volumes avec le plus de précisions possibles. Évidemment lorsqu'ils sont à l'état neuf ou presque neuf il y a peu à dire, même les traces d'usures sont parfois si insignifiantes qu'il est difficile de les décrire. Dans ce cas et pour les traces d'usure plus importantes des photographies viennent appuyer les description de sorte que l'acheteur peut se faire une meilleur idées de l'état du livre. Si un aspect n'est pas traité ou que la description ne vous parait pas suffisante n'hésitez pas à m'écrire, cela ne vous engage à rien et vous pourrez ainsi acheter en toute connaissance de cause. Une fois l'achat effectué et payé je m'engage à poster le livre dans les 2 jours ouvrés. Évidemment une fois le colis posté je n'ai plus de contrôle dessus et tout retard éventuel de la poste ne peux m'être imputée et la seule chose que l'on puisse faire est de patienter. Les éventuels retour de la part de l'acheteur doivent être motivés par des motifs sérieux. Pour l'extérieur du Canada je ne rembourse que si le colis (le livre) arrive abimé ou si ma description est erronée ou qu'on élément important a été négligé. Un acheteur qui change simplement d'idée peut être remboursé mais seulement le prix du livre, il devra prendre sur lui les frais qui ont été nécessaires pour l'envoi et les frais pour le retour, le remboursement ne se faisant qu'une fois le livre revenu au bercail. Pour de plus amples informations écrivez-moi sans hésiter.

We guarantee the condition of every book as it's described on the Abebooks web sites. If you're dissatisfied with your purchase (Incorrect Book/Not as Described/Damaged) or if the order hasn't arrived, you're eligible for a refund within 30 days of the estimated delivery date. If you've changed your mind about a book that you've ordered, please use the Ask bookseller a question link to contact us and we'll respond within 2 business days.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Librairie Montréal, Saint-Césaire, Quebec, Canada, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Les commandes sont généralement expédiées sous trois jours. Les frais de port indiqués par Abebooks sont la plupart du temps loin du compte surtout pour l'extérieur du Canada. Il est préférable de vous informer directement auprès de moi pour connaître les frais d'envoi réals sinon vous pourriez avoir de mauvaises surprises.