L'institution, Le Conseil et les pouvoirs publics, Le contr�le de la constitutionnalit� des actes fondamentaux, Le contr�le de la r�partition des comp�tences - Que sais-je - Num�ro 1724 - 3eme �dition 127 pages, 17cm, Broch�. Tr�s bon �tat.

N� de r�f. du vendeur 29824

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D�tails bibliographiques

Titre: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
�diteur: Edition : PARIS, PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1985
ISBN � 10 chiffres: 2130388450
ISBN � 13 chiffres: 9782130388456

A propos de ce titre

Pr�sentation de l'�diteur

Le Conseil constitutionnel, cr�� en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve R�publique. En v�rifiant la constitutionnalit� des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'�quilibre entre l'ex�cutif et le l�gislatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libert�s publiques. Cet ouvrage pr�sente le fonctionnement du cette institution et explique ses diff�rents r�les : contr�le de la constitutionnalit� des lois, contr�le des pouvoirs publics, contr�le de la r�partition des comp�tences.

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Au c�ur du vignoble bordelais des Graves, r�gion r�put�e pour ses bons vins, � 20 kilom�tres de BORDEAUX, je propose dans ma boutique des ouvrages de documentation sur de nombreux th�mes. Le vin et la cuisine, bien s�r, mais aussi la chasse, le r�gionalisme, le cirque, le cin�ma, les techniques, les sciences humaines... Difficile de tout citer ! On y trouve �galement un rayon de bandes dessin�es et de romans policiers et de litt�rature populaire. Les livres anciens y sont aussi repr�sent�s et la litt�rature de toutes �poques y trouve sa place. Je dispose �galement d'un grand choix de cartes postales anciennes : REGIONALES ETRANGERES THEMATIQUES ILLUSTRATEURS Sur simple demande, je peux vous proposer une s�lection de cartes de votre commune, de votre pays, ou correspondant � votre th�me de recherche. Consultez- moi

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