TODO CONVENIOS FISCALES INTERNACIONALES Y FISCALIDAD DE LA UNIÓN EUROPEA 2016
Langue : espagnol
Edité par Ciss, 2017
- Livre broché
- Neuf

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NDICE PARTE I.CONVENIOS FISCALES INTERNACIONALES CAPÍTULO I. LOS TRATADOS INTERNACIONALES. LOS CONVENIOS DE DOBLE IMPOSICIÓN EN EL ORDENAMIENTO ESPAÑOL: NATURALEZA, EFECTOS E INTERPRETACIÓN CAPÍTULO II. ÁMBITO DE APLICACIÓN DE LOS CONVENIOS DE DOBLE IMPOSICIÓN CAPÍTULO III. REGLAS DE REPARTO DE POTESTADES FISCALES CAPÍTULO IV. MÉTODOS PARA ELIMINAR LA DOBLE IMPOSICIÓN CAPÍTULO V. DISPOSICIONES ESPECIALES Y FINALES CAPÍTULO VI. OTROS TRATADOS INTERNACIONALES PARTE II. FISCALIDAD DE LA UNIÓN EUROPEA CAPÍTULO I.INTRODUCCIÓN: IMPOSICIÓN DIRECTA Y DERECHO DE LA UNIÓN EUROPEA CAPÍTULO II. LA JURISPRUDENCIA DEL TJUE: LOS EFECTOS DEL PRINCIPIO DE NO DISCRIMINACIÓN Y LAS LIBERTADES BÁSICAS COMUNITARIAS SOBRE LA LEGISLACIÓN NACIONAL EN MATERIA DE IMPOSICIÓN DIRECTA CAPÍTULO III. EL RÉGIMEN JURÍDICO DE LAS AYUDAS DE ESTADO Y LAS NORMAS DE NATURALEZA TRIBUTARIA CAPÍTULO IV. LA DIRECTIVA RELATIVA AL SISTEMA COMÚN DE IMPOSICIÓN APLICABLE EN EL CASO DE LAS SOCIEDADES MATRICES Y FILIALES DE DIFERENTES ESTADOS MIEMBROS CAPÍTULO V. LA DRECTIVA 2003/49/CE SOBRE LA FISCALIDAD DE LOS INTERESES Y CÁNONES CAPÍTULO VI. LA DIRECTIVA DE FUSIONES , ESCISIONES, APORTACIONES DE ACTIVOS Y CANJES DE ACCIONES ENTRE SOCIEDADES DE DIFERENTES ESTADOS MIEMBROS CAPÍTULO VII. LA DIRECTIVA EN MATERIA DE FISCALIDAD DE LOS RENDIMIENTOS DEL AHORRO EN FORMA DE PAGO DE INTERESES CAPÍTULO VIII. LA ASISTENCIA MUTUA E INTERCAMBIO DE INFORMACIÓN EN MATERIA TRIBUTARIA CAPÍTULO IX. LA ASISTENCIA MUTUA EN MATERIA DE RECAUDACIÓN TRIBUTARIA CAPÍTULO X. EL CONVENIO COMUNITARIO DE ARBITRAJE: EL CONVENIO 90/436/CEE RELATIVO A LA SUPRESIÓN DE LA DOBLE IMPOSICIÓN EN EL CASO DE CORRECCIÓN DE BENEFICIOS DE EMPRESAS ASOCIADAS CAPÍTULO XI. LA NUEVA ESTRATEGIA DE LA UE EN MATERIA DE IMPUESTO SOBRE SOCIEDADES PARTE III. ANEXO DOCUMENTAL CAPÍTULO I. TABLA DE CONVENIOS CAPÍTULO II. GLOSARIO DE REFERENCIAS JURÍDICAS CAPÍTULO III. TEXTOS NORMATIVOS BÁSICOS.…
N° de réf. du vendeur 049462
- Titre
- TODO CONVENIOS FISCALES INTERNACIONALES Y FISCALIDAD DE LA UNIÓN EUROPEA 2016
- Auteur
- CARMONA FERNÁNDEZ, NÉSTOR. CALDERÓN CARRERO, JOSÉ MANUEL. MARTÍN JIMÉNEZ, ADOLFO J. TRAPÉ VILADOMAT, MONTSERRAT
- Éditeur
- Ciss
- Année de publication
- 2017
- État de l'article
- Nuevo
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- espagnol
- ISBN à 10 chiffres
- 8499543634
- ISBN à 13 chiffres
- 9788499543635
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