Les Cinq Codes De L'empire Français : 10 Code Napoléon, 20 Code De Procédure, 30 Code De Commerce, 40 Code Criminel, 50 Code Pénal: Suivis De La Taxe Des Frais Et Dépens Civile Et Crimminelle, Et D'une Table Alphabétique Des Matières.

France

ISBN 10: 1019694572 / ISBN 13: 9781019694572

Edité par Creative Media Partners, LLC Jul 2023, 2023

A propos de cet article

Neuware - Ce livre rassemble les cinq principaux codes qui régissaient le système juridique français à l'époque napoléonienne. Il fournit un aperçu clair des lois qui régissent la société française, ainsi que des directives pratiques pour ceux qui cherchent à naviguer dans le système juridique.

N° de réf. du vendeur 9781019694572

Détails bibliographiques

• Titre: Les Cinq Codes De L'empire Français : 10 Code Napoléon, 20 Code De Procédure, 30 Code De Commerce, 40 Code Criminel, 50 Code Pénal: Suivis De La Taxe Des Frais Et Dépens Civile Et Crimminelle, Et D'une Table Alphabétique Des Matières.
• Éditeur: Creative Media Partners, LLC Jul 2023
• Date de parution: 2023
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 1019694572
• ISBN à 13 chiffres: 9781019694572
• Reliure: Buch
• État de l'article: Neu
• Dimensions: 234 L x 156 H x 41 P (en millimètres) 234 millimètres de largeur par 156 millimètres de hauteur par 41 millimètres de profondeur
• Poids: 1270 grammes

A propos de ce titre

Synopsis

Ce livre rassemble les cinq principaux codes qui régissaient le système juridique français à l'époque napoléonienne. Il fournit un aperçu clair des lois qui régissent la société française, ainsi que des directives pratiques pour ceux qui cherchent à naviguer dans le système juridique.

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