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Vendeur : Mare Booksellers ABAA ILAB, Dover, NH, Etats-UnisMare Booksellers ABAA ILAB
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Presumed the New York Bar Association. New York: 1885. Pamphlet, side sewn, lacking any wrappers or binding originally issued. 69 pp. Reprinted from the West Coast Reporter. A critical look at the Civil Code laws of California, asserting that the civil code as written is full of errors, uncertainties and inconsistencies, with almost all sections needing judicial interpretation before their meanings can be understood. Pomeroy felt that the administration of the law was under threat of deterioration because of this. The New York Bar Association printed this critique because the civil code of California was a copy of a draft reported to the New York legislature in 1865. John Norton Pomeroy was an American lawyer, and law professor, and wrote many important text books and works on American law. Pomeroy helped develop the newly established Hastings College in California's law curriculum, and served as their sole law professor. This helped him gain expertise in California law. GOOD condition. Moderate to heavy toning to the front cover, with otherwise general toning. Faint dampstaining along the fore edge, resulting in some light wrinkling to the text block.…
N° de réf. du vendeur 019894
Mare Booksellers ABAA ILAB
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| Premier article | EUR 4,48 | EUR 8,95 |
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Description de la boutique
We are currently an online and catalog only business, specializing in punk fanzines, underground press, little magazines, etc.
Spécialité
Punk Fanzines, Art, Poetry, Occult, Underground Newspapers, Literature, SpiritualismMembre d’une association professionnelle
Profil professionnel du vendeur
Mare Booksellers ABAA ILAB
NH, Etats-Unis
Conditions de vente
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Richard Erdmann/Mare Booksellers. 92 Court St., Dover, NH 03830. Phone:(603)742-1229. Email: rgge120@comcast.net
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Mare Booksellers ABAA ILAB, Dover, New Hampshire, U.S.A., sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
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