Civil Procedure, A Modern Approach, 6th (American Casebook Series)

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Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Basement Seller 101, Cincinnati, Ohio, U.S.A., sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Orders usually ship within 2 business days. Expected shipping times for "Standard" orders is 4 to 14 business days and for "Expedited" orders is 3 to 5 business days. We do accept international orders, although shipment times may vary, usually from 3 to 6 weeks.

If you have any questions about our shipment times and policies, if you need a book faster, or if you would like to check the status of your order, please e-mail us.

Please note that we ship all "Standard" items via US Postal Service Media Mail and all "Expedited" items via US Postal Service Priority Mail. Our international orders go via USPS First Class or Priority International Mail. If you would like us to ship an item via another carrier, please e-mail us and we will try to accommodate you.

We can overnight books domestically and send books expedited internationally for an additional charge.

The majority of our packages are shipped using Stamps.com NetStamps, a non-trackable method. Please note that all items ordered via the "Expedited" shipping method are automatically shipped with Delivery Confirmation. If you would like your item shipped with Delivery Confirmation, please e-mail us before making your purchase.

We ship orders every day, Monday through Friday, (excluding Postal Service holidays) usually by 12PM. If you need to cancel or make changes to an order, please do so as soon as possible -- many requests we get regarding orders are not fulfilled because we find, pack, and ship the book before the buyer contacts us. If you receive a confirmation e-mail from us, it means your order has been shipped and we can no longer make changes to it.

Please note that the majority of our orders ship out within 24 hours, many shipping out the same day they are ordered. Since we usually ship around 12PM, most orders received Friday after 10AM will not go out until Monday. In some cases, we will make a trip on Saturday to get more orders out.