Code Civil. Edition 2011. 110e Edition

Venandet, Guy; Jacob, Francois; Henry, Xavier; Tisserand-Martin, Alice; Wiederkehr, Georges; Guiomard, Pascale

ISBN 10: 2247088953 / ISBN 13: 9782247088959

Edité par Dalloz, Paris, 2010

A propos de cet article

Exemplaire broche en tres bon etat. xlii, 2882 + 5p. Size: 20cm.

N° de réf. du vendeur 024916

Détails bibliographiques

• Titre: Code Civil. Edition 2011. 110e Edition
• Éditeur: Dalloz, Paris
• Date de parution: 2010
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2247088953
• ISBN à 13 chiffres: 9782247088959
• Reliure: Broché
• État de l'article: Tres Bon Etat
• Type de livre: Book

A propos de ce titre

Synopsis

L'édition 2011 du code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.