Code Civil des francais - Edition originale et seule officielle.

Edité par Imprimerie de la Republique - Paris An XII, 1804

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In-8, 21 cm, 436pp., reliure demi-veau de l'epoque, dos plat orne, filets dores, quelques marques d'usage a la coiffe superieure, Nb-0401, Le Code Civil, decrete le 14 Ventose, An XI - 1803, comporte 36 lois et 2281 articles, promulgue par la loi le 21 mars 1804, et scelle du sceau de l'Etat, certifie.

Détails bibliographiques

Titre
Code Civil des francais - Edition originale et seule officielle.
Auteur
Bonaparte, Premier Consul - Le Secretaire d'etat, Hugues B. Maret, Le Grand-Juge, Ministre de la Justice; Regnier,
Éditeur
Imprimerie de la Republique - Paris An XII, 1804

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