Code De Commerce 2017, Annoté

Rontchevsky, Nicolas

ISBN 10: 224716031X / ISBN 13: 9782247160310

Edité par Dalloz, 2016

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Synopsis :

Les + de l'édition 2017 :
Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
Intégralité des annexes sur les supports numériques
 Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1^er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

À propos de l?auteur: NICOLAS RONTCHEVSKY Professeur à l'université de Strasbourg. Annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric CHEVRIER Directeur éditorial adjoint Responsable du Département de droit des affaires aux Editions Dalloz. PASCAL PISONI rédacteur aux Editions Dalloz.

Détails bibliographiques

Titre : Code De Commerce 2017, Annoté
Éditeur : Dalloz
Date d'édition : 2016
Reliure : Couverture rigide
Etat : Bon