Le Code de commerce, accompagn� du texte annot� des lois qui ont abrog� ou modifi� plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corr�latifs ; suivi des lois sur la contrainte par corps,...
Date de l'�dition originale : 1829

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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Le Code de Commerce, Accompagn� Du Texte Annot� Des Lois Qui Ont Abrog� Ou Modifi� Plusieurs: de Ses Dispositions Et de l'Indication de Ses Articles . Sur La Contrainte Par Corps (French Edition)

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