Code de commerce, collationn� sur le texte officiel, annot� de la conf�rence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, d�crets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par Bourguignon,... Nouvelle �dition dans laquelle on a substitu� la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle r�daction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes � l'ancien texte de ce livre...
Date de l'�dition originale : 1838

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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