Code of Federal Regulations Title 10, Volume 3, January 1, 2016
Langue : anglais
Edité par Regulations Press, 2016
- Livre broché
- Occasion

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- Titre
- Code of Federal Regulations Title 10, Volume 3, January 1, 2016
- Auteur
- Office Of The Federal Register, Office Of The Federal Register
- Éditeur
- Regulations Press
- Année de publication
- 2016
- État de l'article
- As New
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- anglais
- ISBN à 10 chiffres
- 1354242017
- ISBN à 13 chiffres
- 9781354242018
Containing parts Parts 200 to 499
Parts 200-201; Reserved
Part 202; PRODUCTION OR DISCLOSURE OF MATERIAL OR INFORMATION
Part 205; ADMINISTRATIVE PROCEDURES AND SANCTIONS
Part 207; COLLECTION OF INFORMATION
Part 209; INTERNATIONAL VOLUNTARY AGREEMENTS
Part 210; GENERAL ALLOCATION AND PRICE RULES
Part 212; MANDATORY PETROLEUM PRICE REGULATIONS
Part 215; COLLECTION OF FOREIGN OIL SUPPLY AGREEMENT INFORMATION
Part 216; MATERIALS ALLOCATION AND PRIORITY PERFORMANCE UNDER CONTRACTS OR ORDERS TO MAXIMIZE DOMESTIC ENERGY SUPPLIES
Part 217; ENERGY PRIORITIES AND ALLOCATIONS SYSTEM
Part 218; STANDBY MANDATORY INTERNATIONAL OIL ALLOCATION
Part 220; Reserved
Part 221; PRIORITY SUPPLY OF CRUDE OIL AND PETROLEUM PRODUCTS TO THE DEPARTMENT OF DEFENSE UNDER THE DEFENSE PRODUCTION ACT
Part 300; VOLUNTARY GREENHOUSE GAS REPORTING PROGRAM: GENERAL GUIDELINES
Parts 400-417; Reserved
Part 420; STATE ENERGY PROGRAM
Part 429; CERTIFICATION, COMPLIANCE, AND ENFORCEMENT FOR CONSUMER PRODUCTS AND COMMERCIAL AND INDUSTRIAL EQUIPMENT
Part 430; ENERGY CONSERVATION PROGRAM FOR CONSUMER PRODUCTS
Part 431; ENERGY EFFICIENCY PROGRAM FOR CERTAIN COMMERCIAL AND INDUSTRIAL EQUIPMENT
Part 433; ENERGY EFFICIENCY STANDARDS FOR THE DESIGN AND CONSTRUCTION OF NEW FEDERAL COMMERCIAL AND MULTI-FAMILY HIGH-RISE RESIDENTIAL BUILDINGS
Part 434; ENERGY CODE FOR NEW FEDERAL COMMERCIAL AND MULTI-FAMILY HIGH RISE RESIDENTIAL BUILDINGS
Part 435; ENERGY EFFICIENCY STANDARDS FOR THE DESIGN AND CONSTRUCTION OF NEW FEDERAL LOW-RISE RESIDENTIAL BUILDINGS
Part 436; FEDERAL ENERGY MANAGEMENT AND PLANNING PROGRAMS
Part 440; WEATHERIZATION ASSISTANCE FOR LOW-INCOME PERSONS
Part 445; Reserved
Part 451; RENEWABLE ENERGY PRODUCTION INCENTIVES
Part 452; PRODUCTION INCENTIVES FOR CELLULOSIC BIOFUELS
Part 455; GRANT PROGRAMS FOR SCHOOLS AND HOSPITALS AND BUILDINGS OWNED BY UNITS OF LOCAL GOVERNMENT AND PUBLIC CARE INSTITUTIONS
Part 456; Reserved
Part 470; APPROPRIATE TECHNOLOGY SMALL GRANTS PROGRAM
Part 473; AUTOMOTIVE PROPULSION RESEARCH AND DEVELOPMENT
Part 474; ELECTRIC AND HYBRID VEHICLE RESEARCH, DEVELOPMENT, AND DEMONSTRATION PROGRAM; PETROLEUM-EQUIVALENT FUEL ECONOMY CALCULATION
Part 490; ALTERNATIVE FUEL TRANSPORTATION PROGRAM
Parts 491-499; Reserved
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Woodford Green, Royaume-Uni
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Spécialité
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19-20 Bourne Court, 19-20 Bourne Court
Woodford Green, Royaume-Uni IG8 8HD
Conditions de vente
Company Name: GreatBookPricesUK
Legal Entity: Far Corner Europe Limited
Address: 19-20 Bourne Court, Southend Road, Woodford Green Essex, UK IG8 8HD
Registration #: 10691061
Authorized representative: Danielle Hainsey
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
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Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à GreatBookPricesUK, Castle Donington, Derby, United Kingdom, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
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