Code Francais, Ou Collection par ordre de matià res des Lois de la Republique , d' apres le travail de la commission de Classification des Lois et les discussions des deux Conseils, accompagnee de Tables chronologiques et alphabetique, publiee sous la surveillance des Representants du Peuple Cambaceres et Oudot. Constitution.

Edité par Paris, Garnery Pluviose, An V (1797), 1797
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