Code de la Librairie et Imprimerie de Paris, ou Conférence du réglement arrêté au Conseil d'Etat du Roy, le 28 février 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par Arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744, avec les Anciennes Ordonnances, Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & Jugemens rendus au sujet de la Librairie & de l'Imprimerie, depuis l'an 1332 jusqu'à présent.

Librairie Christian Chaboud
Mr Christian Chaboud
Avenue du Mont Kemmel 32
1060 Saint-Gilles
Belgique
librairie.christianchaboud@gmail.com
0032 470 87 87 88
0033 611 46 34 00
Librairie enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0757.706.392
Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Librairie Christian Chaboud, Saint-Gilles, Belgium, +32 0470878788, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Les envois vers la BELGIQUE se font avec la BPost.

Tous les envois vers la FRANCE se font au tarif de la poste française, selon le volume : en lettre, par Colissimo, UPS ou Mondial Relay.

Pour l'EUROPE ET RESTE DU MONDE, Abebooks propose deux tarifs lors du choix de l'expédition :
-Les expéditions au TARIF STANDARD se font avec le service "Livres & Brochures" qui ne propose pas de suivi
-L'ENVOI PRIORITAIRE. L'ouvrage sera expédié en lettre prioritaire, UPS, Colissimo. Nous choisirons le tarif le plus avantageux, selon la destination et ajusterons si nécessaire les frais sur le bon de commande

• NB. Tous les frais de port sont calculés sur la base d'un livre = 1 Kg. LES FRAIS DE PORT AFFICHES AU MOMENT DE LA COMMANDE SONT INDICATIFS.
  Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informés que des frais de transport supplémentaires sont requis.
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