Code Naopoleon, decrete par le Corps Legislatif le 3 Septembre 1807; sanctionne le 13 du meme mois. Edition contenant tous les Changemens, Additions et Suppressions, faits au Code Civil; imprimee avec le plus grand soin sur les Exemplaires Officiels qui ont ete distribues au Corps Legislatif.

Napoleon I. - Code civil

Edité par F. Buisson et Mme. Vanraest, Paris, 1807
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