Code Napoléon, Vol. 6 : Suivi de l'Exposé des Motifs, sur Chaque Loi, Présenté par les Orateurs du Gouvernement; Des Rapports Faits au Tribunat au Nom de la Commission de Législation; Des Opinions Émises dans le Cours de la

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ISBN 10: 025997529X / ISBN 13: 9780259975298

Edité par Forgotten Books, 2017

A propos de cet article

Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

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Détails bibliographiques

• Titre: Code Napoléon, Vol. 6 : Suivi de l'Exposé des Motifs, sur Chaque Loi, Présenté par les Orateurs du Gouvernement; Des Rapports Faits au Tribunat au Nom de la Commission de Législation; Des Opinions Émises dans le Cours de la
• Éditeur: Forgotten Books
• Date de parution: 2017
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 025997529X
• ISBN à 13 chiffres: 9780259975298
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Sehr gut
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