Code P�nal 2005

Collectif

ISBN 10: 2858907811 ISBN 13: 9782858907816

Edit� par Prat, 2004

Ancien(s) ou d'occasion Couverture souple

Vendeur RECYCLIVRE, Paris, France �valuation du vendeur 5 sur 5 �toiles

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Synopsis :

Refondu en totalit� en 1994, le Code p�nal ne cesse d'�tre modifi� chaque ann�e, devenant ainsi la caisse de r�sonance des grands sujets de soci�t�. II est divis� en sept livres : Livre I : Dispositions g�n�rales ; Livre II : Des crimes et d�lits contre les personnes ; Livre III : Des crimes et d�lits contre les biens ; Livre IV : Des crimes et d�lits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre V : Des autres crimes et d�lits ; Livre VI : Des contraventions ; Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivit� territoriale de Mayotte. Vous trouverez �galement en annexe divers textes non codifi�s mais tout aussi importants et notamment les d�crets int�grant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. Une �dition compl�te comprenant les derni�res modifications l�gislatives, 2005 notamment la loi Perben II.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

D�tails bibliographiques

Titre : Code P�nal 2005
�diteur : Prat
Date d'�dition : 2004
Reliure : Couverture souple
Etat : Tr�s bon

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Image d'archives

Code p�nal

Jean-Philippe Vert, G Holleville et Collectif

Edit� par Prat Prisma Editions, 2004

ISBN 10 : 2858907811 ISBN 13 : 9782858907816

Ancien ou d'occasion Softcover

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

�valuation du vendeur 5 sur 5 �toiles

Softcover. Etat : Tr�s bon. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur E-789-323

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Code p�nal

Various

Edit� par PRAT, 2004

ISBN 10 : 2858907811 ISBN 13 : 9782858907816

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Vendeur : LiLi - La Libert� des Livres, CANEJAN, France

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