Code de Procédure Civile du Bas-Canada Annoté : Avec les Amendements Contenus dans les Statuts Refondus de la Province de Québec Et Ceux Adoptés Depuis les Autorités Citées par les Codificateurs, des Références aux Auteurs, la Jurisprudence de Nos

Pierre Basile Mignault

ISBN 10: 042800427X / ISBN 13: 9780428004279

Edité par Forgotten Books, 2018

A propos de cet article

Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

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Détails bibliographiques

• Titre: Code de Procédure Civile du Bas-Canada Annoté : Avec les Amendements Contenus dans les Statuts Refondus de la Province de Québec Et Ceux Adoptés Depuis les Autorités Citées par les Codificateurs, des Références aux Auteurs, la Jurisprudence de Nos
• Éditeur: Forgotten Books
• Date de parution: 2018
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 042800427X
• ISBN à 13 chiffres: 9780428004279
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Hervorragend
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