Code des Valeurs Mobilières Codification des textes relatifs au Timbre - Arrêté du 6 Novembre 1929, Approuvé par décret du 21 Juin 1930, Promulgué par arrêté du 29 juillet 1930 (J.O.I.C. 6 Août 1930).

[INDOCHINE] [CODE DES VALEURS MOBILIERES]

Edité par Hanoi ou Saigon, sans date (1930?)
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