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D�tails bibliographiques

Titre: Code des assurances, code de la mutualit� 2023, annot� et comment�. 29e �d.
�diteur: DALLOZ
Date de parution: 2023
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247222935
ISBN � 13 chiffres: 9782247222933
Reliure: Couverture rigide
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

Tous les textes indispensables � la pratique et � la compr�hension du droit des assurances

Les + de l'�dition 2023 :
- Richesse des annotations et des textes compl�mentaires ;
- Code de la mutualit� inclus ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables � la compr�hension de la mati�re, le code de la mutualit� compte tenu de la proximit� de la mati�re et des acteurs pour ce qui concerne les r�gles financi�res et la pr�voyance.

Il est compl�t� de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualis�es et de bibliographies approfondies.

Il aborde �galement :
- la responsabilit� civile de droit commun,
- la responsabilit� des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS r�vis�e,
- l'intervention de l'assureur au proc�s p�nal,
- les recours des organismes sociaux,
- l'indemnisation des victimes d'infractions,
- les march�s publics,
- les agents g�n�raux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.

Cette 29e �dition est � jour notamment :

- du d�cret n� 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arr�t� du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions;
- la loi n� 2022-1158 du 16 ao�t 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- de l'ordonnance n� 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le d�veloppement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture;
- du d�cret n� 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse � jour dans le code des assurances de certains montants libell�s en euros pr�vus dans la directive 2009/138/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 25 novembre 2009.

� propos de l?auteur

Louis Perdrix:
C�line Vivien:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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