Code des baux : Annoté et commenté (édition 2025). Cet article n’est pas disponible.
Langue : français
Edité par DALLOZ, 2025
- Livre broché
- Occasion

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N° de réf. du vendeur 2601070000365
- Titre
- Code des baux : Annoté et commenté (édition 2025)
- Auteur
- Damas, Nicolas; Houtcieff, Dimitri; Mbotaingar, Abdoulaye; Monéger, Joël; Planckeel, Frédéric
- Éditeur
- DALLOZ
- Année de publication
- 2025
- État de l'article
- fine
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2247237991
- ISBN à 13 chiffres
- 9782247237999
A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Les plus de l'édition 2025 :
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- supplément en ligne inclus.
De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).
Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
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- le décret " évolution des loyers " du 24 juillet 2024;
- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique;
- la loi " adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels " du 15 avril 2024;
- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024;
- le décret " résidents temporaires " du 22 mars 2024.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Nicolas Damas:
Dimitri Houtcieff: professeur à l'Université Évry Paris-Saclay
Abdoulaye Mbotaingar:
Joël Monéger:
Frédéric Planckeel:
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.