R200117567: Non dat�. In-8. Broch�. Bon �tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Int�rieur frais. 2833 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit priv�, civil.

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D�tails bibliographiques

Titre

Code civil - �dition 2010 - 109e edition - dalloz

�diteur

Dalloz Non dat�

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

224708253X

ISBN � 13 chiffres

9782247082537

Reliure

Couverture souple

�tat de l'article

bon

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SCIENCES SOCIALES

A propos de ce titre

Synopsis

L'�dition 2010 du Code civil est marqu�e par la mis� en oeuvre ou la poursuite des r�formes engag�es pr�c�demment. Ainsi, un d�cret du 22 d�cembre 2008 a pr�cis�, juste avant l'entr�e en vigueur de la r�forme des incapacit�s, le r�gime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes prot�g�es. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance r�formant la filiation est all�e bien au-del� d'une simple validation formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant � elle modifi� et �largi les modalit�s de recours � la fiducie. Le code civil et ses textes compl�mentai ont �galement �t� largement affect�s par la loi au 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette 109e �dition, la jurisprudence relative aux incapacit�s a �t� enti�rement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et 1'interpr�tation des nouvelles dispositions r�sultant de la r�forme de 2007. Ont �galement �t� remani� les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilit� civile des professionnels (avocats, banquiers...).

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Didier Rodriguez