moyen format , tr�s bon �tat. Optez pour nos livres d'occasion en tr�s bon �tat, et soutenez l'insertion sociale et l'�cologie en leur offrant une seconde vie. 78929-16 - Code civil 2022, annot�. 121e �d., Henry, Xavier, 2021.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code civil 2022, annot�. 121e �d.
�diteur: DALLOZ
Date de parution: 2021
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247204899
ISBN � 13 chiffres: 9782247204892
Reliure: Couverture rigide
�tat de l'article: fine

A propos de ce titre

Synopsis

Une �dition � jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropri�t�, la Covid-19...

Les + de l'�dition 2022 du Code civil :
- �dition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 d�cisions cit�es
- Une jurisprudence profond�ment remani�e
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires indispensables et rigoureusement mis � jour. Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d�cisions cit�es. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois syst�matiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est � jour de :

- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les d�crets du 24 d�cembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements d�cents
- le d�cret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 f�vrier 2021 sur la copropri�t�
- la loi du 30 juillet 2020, les d�crets du 30 septembre 2020, 29 d�cembre 2020 sur l'interm�diation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les d�crets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 d�cembre 2020 modifiant les textes sur le divorce

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

� propos de l?auteur

Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Guy Venandet:
Georges Wiederkehr:
Alice Tisserand-Martin:
Pascale Guiomard:

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Description de la librairie

Solibri est la filiale logistique d'une ONG fran�aise . Depuis plusieurs ann�es la recommercialisation de ses livres permet de lever des fonds qui servent � financer des programmes humanitaires ou des programmes de d'intervention dans des territoires o� les acc�s � l'information et l'�ducation sont manquants. Par ailleurs, Solibri permet l'emploi et l'insertion de public en difficult�.

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