Code civil 2022 annoté
Langue : français
Edité par Editions Dalloz, 2021
Série : Livre 4 sur 10 - Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Livre broché
- Occasion

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: Esta edición limitada del Código Civil francés para el año 2022 es una herramienta indispensable para profesionales y estudiantes de derecho. Incluye el texto principal rigurosamente actualizado junto con cientos de textos complementarios y más de 30,000 decisiones jurisprudenciales citadas que facilitan la aplicación práctica de la normativa.El volumen destaca por incorporar las últimas reformas legislativas en materias clave como familia, violencia de género, divorcio y copropiedad, además de un apéndice especial dedicado a la normativa surgida durante la crisis del Covid-19. Esta 121ª edición cuenta con anotaciones de expertos y un sistema de referencias cruzadas entre artículos antiguos y nuevos. EAN: 9782247204908 Tipo: Libros Categoría: Derecho Título: Code civil 2022 annoté Autor: Guy Venandet| Pascal Ancel| Alice Tisserand-Martin| Pascale Guiomard Editorial: Editions Dalloz Idioma: fr Páginas: 3283 Formato: tapa blanda.
N° de réf. du vendeur Happ-2026-02-24-6291391a
- Titre
- Code civil 2022 annoté
- Auteur
- Guy Venandet; Pascal Ancel; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guiomard
- Éditeur
- Editions Dalloz
- Année de publication
- 2021
- État de l'article
- Good
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2247204902
- ISBN à 13 chiffres
- 9782247204908
- Série
- Livre 4 sur 10: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Incontournable.
Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales
, le divorce , la copropriété, la Covid-19...
Les + de l'édition 2022 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité .
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2022 est à jour de :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
- les décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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77818549G
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