Ancien livre de biblioth�que. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code civil 2023 122ed - Annot�
�diteur: Dalloz
Date de parution: 2022
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247214134
ISBN � 13 chiffres: 9782247214136
Reliure: Hardcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, s�ret�s... 300 articles modifi�s.

Les + de l'�dition 2023 du Code civil :
- �dition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 d�cisions cit�es
- Une jurisprudence profond�ment remani�e, notamment pour int�grer la r�forme des s�ret�s
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d�cisions cit�es. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois syst�matiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2023 est � jour de :
- La loi du 21 f�vrier 2022 r�formant l'adoption
- La loi du 7 f�vrier 2022 relative � la protection des enfants
- L'ordonnance du 15 septembre et le d�cret du 29 d�cembre 2021 portant r�forme du droit des s�ret�s
- Le d�cret du 29 d�cembre 2021 relatif au registre des s�ret�s mobili�res et autres op�rations connexes
- La loi du 6 d�cembre 2021 visant � nommer les enfants n�s sans vie
- L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative � la garantie l�gale de conformit� pour les biens, les contenus num�riques et les services num�riques
- La loi du 24 ao�t 2021 confortant le respect des principes de la R�publique
- La loi du 2 ao�t 2021 relative � la bio�thique

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

� propos de l?auteur

Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Nicolas Damas:
Estelle Naudin:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascale Guiomard:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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4 AV ARGAO, MORANGIS, 91420, France

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