Code civil 2023 122ed - Annoté

Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet et Pascale Guiomard

ISBN 10: 2247214134 / ISBN 13: 9782247214136

Edité par Dalloz, 2022

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-808-353

Synopsis :

Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.

Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
- L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

À propos de l'auteur:

Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg
Nicolas Damas:
Estelle Naudin:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascale Guiomard:

Détails bibliographiques

Titre : Code civil 2023 122ed - Annoté
Éditeur : Dalloz
Date d'édition : 2022
Reliure : Hardcover
Etat : Bon